« Heureux d’annoncer la publication de l’intégralité des données foncières » ! C’est par ce léger raccourci que Gérald Darmanin a présenté sur twitter le travail considérable fait par la mission Etalab. De fait, ce sont près de 15 millions de données (pour être précis 13.903.122 valeurs) qui ont été rendues publiques ce 24 avril. Il s’agit des mutations à titre onéreux réalisées ces 5 dernières années (depuis janvier 2014) et enregistrées par les notaires puis au cadastre, même si comme l’on peut le lire dans le FAQ de l’application les transactions réalisées depuis le premier trimestre 2018 ne sont pas encore toutes disponibles.
Ces informations sont collectées par la Direction générale des Finances Publiques dans la base de données foncière « Patrim » créée en 2010. Elles pouvaient déjà être accessibles par les contribuables via leur espace personnel d’impots.gouv.fr. Mais cette consultation ("Demande de Valeur Foncière") restait très encadrée. Il fallait la justifier et elle était limitée à 50 recherches par trimestre.
La base DVF géolocalisée donne donc le prix de vente brut, hors frais d’agence ni frais de mutation dits « frais de notaire », correspondant à une parcelle cadastrale. Pour chaque parcelle sont précisées son affectation, la superficie totale en m2 ; ainsi que celle de l’immeuble, maison (avec le nombre de pièces), non bâti... La date de mutation est aussi indiquée. Une dernière valeur est également précisée si la parcelle a fait initialement l'objet d'une acquisition préalable et groupée avec d'autres parcelles, par exemple en vue de réaliser un lotissement.
« La mise en ligne de ces données permettra d’améliorer considérablement la connaissance des prix sur le marché immobilier au bénéfice des citoyens, des acteurs économiques du secteur comme des collectivités territoriales », commente le ministre de l’Action et des Comptes publics.
La base de données DVF est présentée à travers une application développée par l’équipe de la mission Etalab. Cette application permet de faire une recherche à partir des données de localisation précise : département, communes, section puis parcelle cadastrale. Il est aussi possible de faire directement une recherche en zoomant et cliquant sur la carte qui donc affiche le fond de plan cadastral.
Ces informations sont collectées par la Direction générale des Finances Publiques dans la base de données foncière « Patrim » créée en 2010. Elles pouvaient déjà être accessibles par les contribuables via leur espace personnel d’impots.gouv.fr. Mais cette consultation ("Demande de Valeur Foncière") restait très encadrée. Il fallait la justifier et elle était limitée à 50 recherches par trimestre.
La base DVF géolocalisée donne donc le prix de vente brut, hors frais d’agence ni frais de mutation dits « frais de notaire », correspondant à une parcelle cadastrale. Pour chaque parcelle sont précisées son affectation, la superficie totale en m2 ; ainsi que celle de l’immeuble, maison (avec le nombre de pièces), non bâti... La date de mutation est aussi indiquée. Une dernière valeur est également précisée si la parcelle a fait initialement l'objet d'une acquisition préalable et groupée avec d'autres parcelles, par exemple en vue de réaliser un lotissement.
« La mise en ligne de ces données permettra d’améliorer considérablement la connaissance des prix sur le marché immobilier au bénéfice des citoyens, des acteurs économiques du secteur comme des collectivités territoriales », commente le ministre de l’Action et des Comptes publics.
La base de données DVF est présentée à travers une application développée par l’équipe de la mission Etalab. Cette application permet de faire une recherche à partir des données de localisation précise : département, communes, section puis parcelle cadastrale. Il est aussi possible de faire directement une recherche en zoomant et cliquant sur la carte qui donc affiche le fond de plan cadastral.
Ensuite, ce jeu de données brutes est disponible et téléchargeable en Open Data sur le site data.gouv.fr (le code source est publié sur Github). Cela va permettre par exemple à des réseaux d’agences immobilières d’en personnaliser leur présentation pour, par exemple, aider un vendeur à déterminer son prix selon les ventes précédemment réalisées par ses voisins. Bien évidemment, les biens immobiliers ne se valent pas tous, même s’ils se situent dans un même périmètre géographique, mais cela permettra aussi aux acheteurs de se projeter avant de réaliser une offre.
Enfin, il faut préciser que certaines données manquent encore, notamment dans les communes nouvelles suite au renommage des sections cadastrales. Surtout, l’administration fiscale ne dispose pas des mutations pour les départements de Mayotte et du Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle. En Alsace-Moselle, ces données sont regroupées dans le Livre Foncier en raison de l’application du droit local, et ne sont actuellement pas ouvertes, donc absentes de DVF.
+ d’infos :
Pour télécharger le jeu complet de données
Accès à l'application DVF développée par la mission Etalab
Enfin, il faut préciser que certaines données manquent encore, notamment dans les communes nouvelles suite au renommage des sections cadastrales. Surtout, l’administration fiscale ne dispose pas des mutations pour les départements de Mayotte et du Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle. En Alsace-Moselle, ces données sont regroupées dans le Livre Foncier en raison de l’application du droit local, et ne sont actuellement pas ouvertes, donc absentes de DVF.
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