Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du Numérique, et Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, ont reçu le 20 juillet 3018 Valéria Faure-Muntian, députée de la Loire, pour la remise de son rapport sur les données géographiques souveraines.
Ce rapport est le résultat de la mission confiée par le Premier ministre le 5 février 2018 dans le cadre de la démarche Action Publique 2022. Il vise tout d'abord à esquisser une définition des données géographiques souveraines, en retenant avant tout des objectifs d'indépendance et d'autorité.
Surtout, le rapport fixe 28 préconisations comme notamment la création d'un point d’accès unique aux données et métadonnées géographiques souveraines, sorte de géo plate-forme mutualiste, placé sous la responsabilité de l’IGN. L'institue récupèrerait notamment la tenue du Géocatalogue «INSPIRE» auprès du BRGM et une autre préconisation importante vise à transférer à l’IGN la mission topographique de la DGFiP. Cela devrait avoir un bel impact sur l'actualisation des bases foncières et fiscales...
Le rapport focalise particulièrement sur le rôle de l'IGN qui «de par son histoire et son expertise reconnue, a naturellement un rôle de premier plan à jouer» et multiplie les préconisations à son encontre comme renforcer les liens avec les collectivités territoriales dans la réalisation de la couverture orthophtographique du territoire ou bien dans la réalisation d'un modèle numérique tridimensionnel à maille très fine. Le document préconise par ailleurs de piloter plus activement les coopérations déjà engagées comme la Base adresse nationale (BAN), le Plan corps de rue simplifé (PCRS).
Enfin, comme l'avaient mentionné Valéria Faure-Muntian et Daniel Bursaux, le Directeur général de l'IGN, lors des GéoDataDays 2018, la production et l’entretien des données géographiques souveraines appellent à la fois un financement public, mais surtout une mise à disposition sans coût en diffusant à terme l’ensemble des données géographiques souveraines sous licence ouverte Etalab. Un point important sera de n'autoriser l'IGN à recourir à la licence payante qu'à titre transitoire et au plus tard jusqu'en 2022. « Ces propositions se veulent avant tout réalistes et pragmatiques, assure Valéria Faure-Muntian. Elles constituent à la fois des orientations générales pour l’action, des recommandations opérationnelles ciblées là où il est apparu que la réflexion était assez mûre pour en formuler et des suggestions d’expérimentations dont le succès conditionnera, le cas échéant, la généralisation».
Retrouvez le commentaire de la Députée de Loire dans le prochain numéro SIGMAG et prochainement sur SIGTV.FR.
Ce rapport est le résultat de la mission confiée par le Premier ministre le 5 février 2018 dans le cadre de la démarche Action Publique 2022. Il vise tout d'abord à esquisser une définition des données géographiques souveraines, en retenant avant tout des objectifs d'indépendance et d'autorité.
Surtout, le rapport fixe 28 préconisations comme notamment la création d'un point d’accès unique aux données et métadonnées géographiques souveraines, sorte de géo plate-forme mutualiste, placé sous la responsabilité de l’IGN. L'institue récupèrerait notamment la tenue du Géocatalogue «INSPIRE» auprès du BRGM et une autre préconisation importante vise à transférer à l’IGN la mission topographique de la DGFiP. Cela devrait avoir un bel impact sur l'actualisation des bases foncières et fiscales...
Le rapport focalise particulièrement sur le rôle de l'IGN qui «de par son histoire et son expertise reconnue, a naturellement un rôle de premier plan à jouer» et multiplie les préconisations à son encontre comme renforcer les liens avec les collectivités territoriales dans la réalisation de la couverture orthophtographique du territoire ou bien dans la réalisation d'un modèle numérique tridimensionnel à maille très fine. Le document préconise par ailleurs de piloter plus activement les coopérations déjà engagées comme la Base adresse nationale (BAN), le Plan corps de rue simplifé (PCRS).
Enfin, comme l'avaient mentionné Valéria Faure-Muntian et Daniel Bursaux, le Directeur général de l'IGN, lors des GéoDataDays 2018, la production et l’entretien des données géographiques souveraines appellent à la fois un financement public, mais surtout une mise à disposition sans coût en diffusant à terme l’ensemble des données géographiques souveraines sous licence ouverte Etalab. Un point important sera de n'autoriser l'IGN à recourir à la licence payante qu'à titre transitoire et au plus tard jusqu'en 2022.
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