Les décrets n°2000-1276 et 2006-272 qui définissaient le système national de référence de coordonnées géographiques planimétriques et altimétriques ont été modifiés par le nouveau décret n°2019-165 du 5 mars 2019 relatif au système national de référence de coordonnées.
Ce nouveau texte, mis en application par un arrêté publié simultanément, vient ainsi régler la situation inadaptée qui perdurait depuis dix ans aux Antilles françaises qui disposent désormais d'un système national de référence de coordonnées légal et précis, en conformité avec la directive INSPIRE, le RGAF09 (Réseau Géodésique des Antilles Françaises 2009) mis au point par le service géodésie de l’IGN.
Le RGAF09, réalisation pour les Antilles françaises de l’ITRS, se substitue à la réalisation régionale du WGS84 (World Geodetic System 1984) qui reste toutefois utilisable pour une période de recouvrement de trois ans, afin de faciliter la prise en main du RGAF09 par les utilisateurs des Antilles, lesquels pourront bénéficier d’un appui en formation et en outils (grilles de transformation et guides techniques) de la part de l’IGN.
Le RGAF09 constitue une amélioration significative par rapport au WGS84 pour les Antilles françaises qui, outre ses incohérences de plusieurs centimètres entre les îles, présentait un décalage d’environ 70 cm avec la référence mondiale. Sur le terrain, ce système national de référence s’applique à tout ce qui est exprimé avec des coordonnées géographiques, comme les éléments d’infrastructure. Une amélioration qui n’aurait pas été possible, sans la détermination de la commission «GéoPositionnement » du CNIG et du groupe de travail (rassemblant les principaux acteurs concernés par « les levers pour le compte des services publics » : IGN, OGE, DGFIP, SHOM, réseaux) dédié à ce projet qui a produit un rapport essentiel à la rédaction des nouveaux textes réglementaires.
Avec le RGAF09, les Antilles françaises disposent désormais, ainsi que prévu dans la directive INSPIRE, d’un système national de référence de coordonnées légal et précis compatible avec le système de référence terrestre international ITRS, assurant l’interopérabilité des données géographiques.
+ d'infos : http://geodesie.ign.fr
Ce nouveau texte, mis en application par un arrêté publié simultanément, vient ainsi régler la situation inadaptée qui perdurait depuis dix ans aux Antilles françaises qui disposent désormais d'un système national de référence de coordonnées légal et précis, en conformité avec la directive INSPIRE, le RGAF09 (Réseau Géodésique des Antilles Françaises 2009) mis au point par le service géodésie de l’IGN.
Le RGAF09, réalisation pour les Antilles françaises de l’ITRS, se substitue à la réalisation régionale du WGS84 (World Geodetic System 1984) qui reste toutefois utilisable pour une période de recouvrement de trois ans, afin de faciliter la prise en main du RGAF09 par les utilisateurs des Antilles, lesquels pourront bénéficier d’un appui en formation et en outils (grilles de transformation et guides techniques) de la part de l’IGN.
Le RGAF09 constitue une amélioration significative par rapport au WGS84 pour les Antilles françaises qui, outre ses incohérences de plusieurs centimètres entre les îles, présentait un décalage d’environ 70 cm avec la référence mondiale. Sur le terrain, ce système national de référence s’applique à tout ce qui est exprimé avec des coordonnées géographiques, comme les éléments d’infrastructure. Une amélioration qui n’aurait pas été possible, sans la détermination de la commission «GéoPositionnement » du CNIG et du groupe de travail (rassemblant les principaux acteurs concernés par « les levers pour le compte des services publics » : IGN, OGE, DGFIP, SHOM, réseaux) dédié à ce projet qui a produit un rapport essentiel à la rédaction des nouveaux textes réglementaires.
Avec le RGAF09, les Antilles françaises disposent désormais, ainsi que prévu dans la directive INSPIRE, d’un système national de référence de coordonnées légal et précis compatible avec le système de référence terrestre international ITRS, assurant l’interopérabilité des données géographiques.
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