La date d'application du PCRS reportée à 2026, au lieu de 2019
Certains vont vivre ces fêtes de fin d’année plus sereinement... De nouveaux aménagements à la réforme anti-endommagement (DT-DICT) qui encadre depuis 2012 les travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution viennent de paraitre au Journal Officiel du 30 novembre 2018.
Si l’entrée en vigueur de l’arrêté initial est bien maintenue au 1er janvier 2019, des échéances progressives sont prévues. Elles concernent notamment celles relatives aux nouvelles modalités de réponses aux DT-DICT, à l'harmonisation des classes de précisions ou de manière plus accessoire la suppression de la télécopie comme mode de déclaration de travaux.
Ainsi, le standard PCRS (Plan corps de rue simplifié) concerne désormais tous les ouvrages sensibles et non sensibles, en toutes localisations. Cependant la date d’obligation est repoussée au 1er janvier 2026, contre 2019...
Attention, certaines échéances restent maintenues avec un délai plus rapproché, comme celle du 1er janvier 2020 pour les exploitants de réseaux amenés à mener des opérations ou à fournir des informations sur des ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité implantés en zones urbaines. Le décret renvoie la date d’obligation au 1er janvier 2032 concernant les autres ouvrages souterrains.
Comme le rappelle le CNIG, cette évolution avait été annoncée lors de la commission Données du 21 septembre 2017. Il ne manquait plus que la parution de cet arrêté, en date du 26 octobre 2018. C'est donc chose faite...
En illustration, le PCRS du Havre et de son agglomération que l'équipe SIGU-Topographie vient pour se part de finaliser : 41.400.000 objets sur 650 km2
+ d’infos :
cnig.gouv.fr
legifrance.gouv.fr
Si l’entrée en vigueur de l’arrêté initial est bien maintenue au 1er janvier 2019, des échéances progressives sont prévues. Elles concernent notamment celles relatives aux nouvelles modalités de réponses aux DT-DICT, à l'harmonisation des classes de précisions ou de manière plus accessoire la suppression de la télécopie comme mode de déclaration de travaux.
Ainsi, le standard PCRS (Plan corps de rue simplifié) concerne désormais tous les ouvrages sensibles et non sensibles, en toutes localisations. Cependant la date d’obligation est repoussée au 1er janvier 2026, contre 2019...
Attention, certaines échéances restent maintenues avec un délai plus rapproché, comme celle du 1er janvier 2020 pour les exploitants de réseaux amenés à mener des opérations ou à fournir des informations sur des ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité implantés en zones urbaines. Le décret renvoie la date d’obligation au 1er janvier 2032 concernant les autres ouvrages souterrains.
Comme le rappelle le CNIG, cette évolution avait été annoncée lors de la commission Données du 21 septembre 2017. Il ne manquait plus que la parution de cet arrêté, en date du 26 octobre 2018. C'est donc chose faite...
En illustration, le PCRS du Havre et de son agglomération que l'équipe SIGU-Topographie vient pour se part de finaliser : 41.400.000 objets sur 650 km2
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